Conseil municipal du 2024-06-17

10 délibérations - ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE LA PARCELLE AC N°331 - DELIBERATION DES TAUX ET EXONERATIONS FACULTATIVES DE LA TAXE DAMENAGEMENT INSTITUES AU TITRE DE 2025 - SUBVENTION AU DEPARTEMENT POUR ETUDE DE PROGRAMMATION ET DAMO - RESTRUCTURATION DE LECOLE MATERNELLE - AVENANT A LA CONVENTION TRIENNALE DU DISPOSITIF TARIFICATION SOCIALE DES CANTINES SCOLAIRES - REVISION DES TARIFS DE GARDERIE - REVISION DES TARIFS DE CANTINE RESTAURATION SCOLAIRE - CONVENTION POUR LACCUEIL DES ENFANTS SENONAIS A L'ALSH DANDOUILLE NEUVILLE - CONVENTION DE PARTICIPATION A LACCUEIL DE LOISIRS DE SENS DE BRETAGNE - 2024-06-03 TARIFS DE REPAS DE LALSH RESTAURATION DE LACCUEIL DE LOISIRS - VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 2024