17 juin 2024
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délibérations
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Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
Acquisition par la Commune de la Parcelle Ac N°331
Deliberation des Taux et Exonerations Facultatives de la Taxe Damenagement Institues au Titre de 2025
Subvention au D'epartement pour Etude de Programmation et D'amo - Restructuration de L'ecole Maternelle
Avenant A la Convention Triennale du Dispositif Tarification Sociale des Cantines Scolaires
Revision des Tarifs de Garderie
Revision des Tarifs de Cantine Restauration Scolaire
Convention pour L'accueil des Enfants Senonais A lAlsh Dandouille Neuville
Convention de Participation A L'accueil de L'oisirs de S'ens de Bretagne
03 Tarifs de Repas de Lalsh Restauration de L'accueil de Loisirs
Vote des Taux des Impôts Directs Locaux 2024
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