Conseil municipal du 2024-05-30

D_Tarifs - Garderie

D_Fonds de concours de Vitré Communauté

D_Tarifs — Restaurant scolaire

D_Finances — Admission en non-valeurs

Création d'un fonds E.A.C. (éducation artistique et culturelle)

Maison des services communautaires à Tinténiac - sollicitation d'une subvention au titre du volet investissement du Contrat Départemental de Solidarité Territoriale - année 2023

Urbanisme — service ADS : Facturation 2023

Réhabilitation de la Salle Pierre Bertel à Saint Domineuc - sollicitation d'une subvention au titre du volet investissement du Contrat Départemental de Solidarité Territoriale - année 2023

D_Effecement des réseaux — Rue de Rennes - Avenant à la convention avec le Syndicat Départemental d'Energie

D_Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA)

Décision prise par le Maire dans le cadre de sa délégation

Délégation du Conseil communautaire au Président : signature du marché 24S0004 "Relampage LED du terrain de football et de la piste d'athlétisme du complexe sportif de Combourg

Pays de Saint — Malo : Modification de la composition de la Commission Aménagement

D_Conseil en Energie Partagé — Adhésion au service commun de Vitré Communauté

Etude pré — opérationnelle d'OPAH - Pacte Territorial - Composition du Comité de pilotage

D_Bail — Terrain antenne-relais pour la téléphonie mobile

Convention pluriannuelle d'objectifs 2024-2027 avec l'association "Théâtre de Poche - Hédé-Bazouges"

D_Personnel communal — Tableau des effectifs