6 février 2024
8
délibérations
3
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
2
Administration
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (8)
Adoption du Reglement et Convention D'utilisation des Salles de Loisirs
Reglement et Convention D'utilisation des Infrastructures Communales
Adoption du Reglement de la Restauration Scolaire
Deliberation Portant sur le Parc Eolin de St Remy du Plain
Deliberation Portant sur le Parc Eolin de St Remy du Plain
Approbation du Proces — Verbal du Conseil Municipal du 9 Janvier 2024
Deliberation Portant sur la Modification des Statuts de la Ccvia
02 Deliberation Portant sur les Suppressions et Creation D'emploi
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