CM

6 février 2024

Bretagne 8 délibérations

8

délibérations

3

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

2

Administration

Résumé

Synthèse

8 délibérations - ADOPTION DU REGLEMENT ET CONVENTION DUTILISATION DES SALLES DE LOISIRS - REGLEMENT ET CONVENTION DUTILISATION DES INFRASTRUCTURES COMMUNALES - ADOPTION DU REGLEMENT DE LA RESTAURATION SCOLAIRE - DELIBERATION PORTANT SUR LE PARC EOLIN DE ST REMY DU PLAIN - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JANVIER 2024 - DELIBERATION PORTANT SUR LE PARC EOLIN DE ST REMY DU PLAIN - DELIBERATION PORTANT SUR LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCVIA - 2024-02-02 DELIBERATION PORTANT SUR LES SUPPRESSIONS ET CREATION DEMPLOI
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Délibérations (8)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2024

Adoption du Reglement et Convention D'utilisation des Salles de Loisirs

2024

Reglement et Convention D'utilisation des Infrastructures Communales

2024

Adoption du Reglement de la Restauration Scolaire

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2024

Deliberation Portant sur le Parc Eolin de St Remy du Plain

2024

Deliberation Portant sur le Parc Eolin de St Remy du Plain

🏛️ Administration 2 délibérations
2024

Approbation du Proces — Verbal du Conseil Municipal du 9 Janvier 2024

202402

Deliberation Portant sur la Modification des Statuts de la Ccvia

👥 Ressources humaines 1 délibération
2024

02 — 02 Deliberation Portant sur les Suppressions et Creation D'emploi

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