CM

6 février 2024

Bretagne 8 délibérations

8

délibérations

3

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

2

Administration

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Délibérations (8)

Finances & Budget 3 délibérations
2024

Adoption du Reglement et Convention D'utilisation des Salles de Loisirs

2024

Reglement et Convention D'utilisation des Infrastructures Communales

2024

Adoption du Reglement de la Restauration Scolaire

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2024

Deliberation Portant sur le Parc Eolin de St Remy du Plain

2024

Deliberation Portant sur le Parc Eolin de St Remy du Plain

Administration 2 délibérations
2024

Approbation du Proces — Verbal du Conseil Municipal du 9 Janvier 2024

Deliberation Portant sur la Modification des Statuts de la Ccvia

Ressources humaines 1 délibération
2024

02 Deliberation Portant sur les Suppressions et Creation D'emploi

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