30 septembre 2021
8
délibérations
6
Finances & Budget
1
Culture & Patrimoine
1
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (8)
Taxe d'aménagement communale
Aide à la construction des logements locatifs sociaux - Combourg - La Croix du Chénot 2
Aide à la construction des logements locatifs sociaux - Hédé-Bazouges - Alfred Anne Duportal
Aide à la construction des logements locatifs sociaux - Combourg - La Croix du Chénot 1
Aide à la construction des logements locatifs sociaux - Dingé Le Rigoulet 2
Contribution financière pour l'extension du réseau public de distribution d'électricité
Attribution des terrains rue du Gatis
Signature convention rupture conventionnelle
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