Conseil municipal du 2024-12-19

20 délibérations - Vote du budget primitif 2024 du CIAS (31400) de la CCPCP - rectification d'une erreur matérielle - Affectation définitive des résultats 2023 sur le budget principal du CIAS (31400) - Affectation définitive des résultats 2023 sur le budget principal du CIAS (31400) - Vote du budget primitif 2024 du CIAS (31400) de la CCPCP - rectification d'une erreur matérielle - Mise en place du Service Civique au sein de la Résidence Yan' Dargent - Création d'un poste de responsable qualité - Transfert du personnel du CIAS(CLIC) à la CCPCP - Adhésion à la convention de prévoyance sociale complémentaire proposée par le CDG29, sans modification de la participati - Adhésion du CIAS au Groupement de Coopération social et médicosocial (GCSMS) COMETE Bretagne et à signer la convention a - Autorisation de signature de l'avenant au contrat de groupe d'assurance des risques statutaires conclu par le CDG29 avec - Fixation de la redevance due par l'EHPAD Yan' Dargent au CIAS pour la mise à disposition de l'immobilier - Convention de mise à disposition de personnel au profit du CIAS de Pleyben-Châteaulin-Porzay - Autorisation de signature d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) couvrant la période 2025-2029 - Principes d'amortissement comptable du patrimoine du CIAS - Ouverture anticipée des crédits d'investissement 2025 au budget principal du CIAS (31400) - Décision modificative n°3 du budget principal 2024 du CIAS - Affectation définitive des résultats 2023 sur le budget principal du CIAS (31400) - Vote du budget primitif 2024 du CIAS (31400) de la CCPCP - rectification d'une erreur matérielle - Décision modificative n°2 du budget annexe de l'EHPAD - 2_DSP_EAU_ASST