Conseil municipal du 2024-10-21
29
délibérations
7
Environnement
7
Urbanisme & Travaux
6
Autres decisions
Synthèse
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URBANISME — DEMANDE DE CESSION DE PARCELLES COMMUNALES CHEMIN DE LA COSTARDAIS
SDE — CONVENTION DE SERVITUDE DE RESEAU SOUTERRAIN RUE DE LA LIBERTE
URBANISME — DEMANDE DE CESSION DE PARCELLES COMMUNALES CHEMIN DE LA COSTARDAIS ET REGULARISATION
URBANISME — DEMANDE DE CESSION PARCELLES COMMUNALES CHEMIN DE LA COSTARDAIS
URBANISME — DEMANDE DE CESSION DE PARCELLES COMMUNALES CHEMIN DE LA COSTARDAIS
URBANISME — DEMANDE DE REGULARISATION DE PARCELLES COMMUNALES CHEMIN DE LA COSTARDAIS
URBANISME — DEMANDE D'ACQUISITION D'UNE PARCELLE CHEMIN DE LA COSTARDAIS
AMENAGEMENT URBAIN — RUE DE LA LIBERTE - MARCHE DE TRAVAUX - RESULTAT DE LA CONSULTATION
SDE35 — CONVENTION PORTANT MISE A DISPOSITION DE TERRAIN RUE DE LA LIBERTE
URBANISME — DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION DE LA COMMUNE AU PROFIT DE SMA DANS LA ZONE DU CHEMIN BLEU
URBANISME — MISE A JOUR DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
URBANISME — DEMANDE DE DECLASSEMENT D'UNE VOIE COMMUNALE
URBANISME — DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION DE LA COMMUNE AU PROFIT DE SMA DANS LA ZAC ACTIPOLE LES METTRAS
Logements du Rinville: plan de financements sollicitations de subventions et autorisation de lancer les marchés
Désignation d'un référent déontologue pour les élus
ADMISSION NON VALEUR - FOYER
DECISION MODIFICATIVE N° 1 — 2024 - FOYER
ATELIER EQUILIBRE — SAISON 2024-2025
Délib de test
GMVA rapport d'activité 2023
FINANCES — DECISION MODIFICATIVE NUMERO 2
FINANCES — DECISION MODIFICATIVE NUMERO 1
RESSOURCES HUMAINES — PRIME DE FIN D'ANNEE 2024 DU PERSONNEL
RESSOURCES HUMAINES — PRIME DE FIN D'ANNEE 2024 DU PERSONNEL COMMUNAL
OGEC aide à caractère social 2023-2024
OGEC aide à caractère social 2024-2025
TRAVAUX — TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE - AVENANT 1
APROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2024
Projet d'une micro-crèche
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