Conseil municipal du 2024-10-07

Bretagne 7 octobre 2024 6 délibérations
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délibérations

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Environnement

Résumé

Synthèse

6 délibérations - Décision modificative n°1 - BP 2024 - Cession de parcelle à Tinténiac - Approbation en non-valeurs et créances éteintes en titres - Prise en charge financière des colonnes à verre - Rapport Annule 2023 du SMPRB - Approbation du Procès Verbal du 26.06.2024

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Délibérations (6)

📄 Autres decisions 5 délibérations
2024

Décision modificative n°1 - BP 2024

2024

Approbation en non — valeurs et créances éteintes en titres

2024

Prise en charge financière des colonnes à verre

2024

Rapport Annule 2023 du SMPRB

2024

Approbation du Procès Verbal du 26.06.2024

🌱 Environnement 1 délibération
2024

Cession de parcelle à Tinténiac

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