18 juillet 2024
14
délibérations
8
Autres decisions
2
Finances & Budget
1
Sport
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (14)
2a consultation compacteur caissons dechets
3c contrat alcome
3b convention cyclevia
3a convention ecomaison
5 rpqs anc 2024
6 astreinte raccordement assainissement collectif 2024
9 convention mise disposition ah156
11 conventions types chemin phare paon
7 reprises amortissement subventions exercices anterieurs
10 subventions chemin phare paon
2b consultation transport dechets
Annule et remplace la délibération relative à la passation d'un marché pour lencadrement de lactivité voile scolaire
4 rpqs eau 2023
8 division cession parcelle ab09
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