26 juin 2024
20
délibérations
5
Finances & Budget
4
Autres decisions
3
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (20)
D_Tarifs communaux — Location de barrières
D_Subvention Région / Petites Cités de Caractère
CS26.06.2024 — 003- Finances - approbation du compte administratif 2023
CS26.06.2024_004 — Finances - affectation des résultats
CS26.06.2024 — 002 -Finances - approbation du compte de gestion 2023
D'Energie — Opération dautoconsommation collective
D_Déclarations dIntention dAliéner
D_Rapport de la Chambre Régionale des Comptes
CS26.06.2024_001 — Renouvellement véhicule de service
D'Acquisition de terrain à titre gratuit - Allée du Poitou
D_Reversement à Vitré Communauté de la taxe d'aménagement perçue sur les zones d'activités communautaires à compter du 1er janvier 2025
D_Fixation du taux de la taxe d'aménagement et institution dexonérations
D_Télérelève des compteurs d'eau — Convention doccupation domaniale
D_Réseau de Chaleur Urbain — Adhésion au service
D_ Association Pèle Mêle Sports et Loisirs - Convention de financement pour l'accueil de loisirs - Année 2024
Convention avec le c'entre social du Pays de La Guerche de Bretagne - Année 2024
D'Expositions au centre culturel La Salorge - Indemnisation des exposants
D_Bulle des prés — Participation des communes et écoles
D_Décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation
CS26062024_06 — RH - Prime exceptionnelle apprentie
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