Conseil municipal du 2024-06-20

4_CONSULTATION_MOE_AMENAGEMENT_PORT_COMMERCE

6_CONVENTION_SDE22_ETUDE_ENERGETIQUE_ECOLE

D52 — Recours aux contrats d'apprentissage

D47 — Convention d'adhésion spécifique - Breizh achats

D50 — Dérogation à la règle du repos dominical - Année 2025

D48 — Groupement de commande 2025 - Marché de denrée alimentaire - Tristan Corbières

D46 — Convention d'adhésion cadre - Centrale Breizh achats

Syndicat Mixte du Bassin du Linon : remplacement dun représentant de la communauté de communes

Réajustement de participations 2024

autorisation de recours au contrat d'apprentissage

révision des lignes directrices de gestion en matière de promotion interne

déploiement d'espaces sans tabac sur la commune et conventionnement avec la ligue contre le cancer

modification du règlement intérieur de l'ALSH

lotissement le gravot — transfert des équipements communs dans le domaine public

lotissement le gravot — transfert des équipements communs dans le domaine public 2

Annule et remplace la délibération relative à la passation du marché pour les missions d'études et de maitrise d'oeuvre relatives à l'aménagement d'itinéraires cyclables

D51 — Médiathèque - Convention association Sapristi - Cession de livres et documents

Bâtiments: travaux de rénovation de la salle de gymnastique Pierre Bertel à Saint Domineuc - approbation de l'avenant n°1 au lot 1 et délégation du conseil communautaire au Président pour la signatur

Zone d'activité du Moulin Madame 2 — Combourg - Délai supplémentaire pour la vente d'un terrain à bâtir à la société REMAKE

Zone d'activité du Bois du Breuil — Saint Domineuc - Acquisition d'une emprise foncière

Plan Local d'Urbanisme (PLUI) de la Communauté de communes Bretagne romantique: deuxième arrêt du projet de PLUi

cession d'un délaisse de la voirie au 25 lieu-dit la pittouais

D45 — Subvention - Déplacement sportifs en compétition nationale

mise à disposition des équipements sportifs en faveur des collégiens et lycéens - participation 2024

adhésion à une boucle d'autoconsommation collective - électricité produite à partir des panneaux solaires de la future piscine

tarifs école municipale sport et culture 2024 - 2025

sollicitation d'une subvention de la CAF pour l'école municipale des sports et de la culture

nouvelle salle de sport — demande de subvention auprès de l'agence nationale du sport- modification

nouvelle salle de sport — demande de subvention dans le carde de la politique sectorielle du conseil départemental d'ille et vilaine - modification

2_SANITAIRES_PAYANTS_TARIF_2024

3_SUBVENTION_PASS_CLASSE_REGION

5_SUBVENTION_AMENAGEMENT_PORT_COMMERCE

D49 — Saison culturelle et évènementielle - Evolution des tarifs

D44 — Subventions exceptionnelles

D53 — Dénomination de la Maison de l'Enfance et de la Jeunesse - Julien Querré

D42 — Service Education-Enfance-Jeunesse - Tarifs 2024-2025

modification du règlement intérieur du service périscolaire

modification du règlement intérieur du conseil municipal des enfants

D43 — Convention avec Le Fourneau

installation d'un nouveau conseiller municipal à la suite d'une démission

tableau des effectifs — modification

identification des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ZAEnR

Marché de protection social complémentaire des agents de la Communauté de Communes (MAPA 2020-11) - avenant n°1

Chantier Accompagnement Projet : Demande de subvention auprès du fonds sociale européen et du Département d'Ille et Vilaine pour l'année 2024 et 2025

renouvellement de la convention avec l'Etat concernant la tarification sociale des cantines scolaires

personnel communal — participation à la prévoyance

proposition d'externalisation de l'entretien des locaux du multi-accueil

7_MOTION_PROTECTION_JURIDIQUE_BENEVOLES_SNSM

Retrait de la délibération n°2024 — 03-DELA-25 portant création d'un poste de directeur des affaires financières adjoint

Région Bretagne: Convention de partenariat Bien Vivre partout en Bretagne 2023-2025