Conseil municipal du 2026-02-03

15 délibérations - Revalorisation de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise - Modification du règlement d'attribution d'une prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique - Rapport égalité femmes-hommes - Débat d'orientation budgétaire 2026 et mise à jour du PPFI 2022-2026 - Nouvelle délibération relative à l'autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investisse - Modification de l'attributaire de la subvention pour le projet de local SNSM de Damgan - Demande de subvention DETR/DSIL 2026 pour l'aménagement de 2 itinéraires cyclables sur les communes de Le Guerno et Sain - Fixation du prix de mise en vente de la maison Bertho sur la commune de La Roche-Bernard - Cession à l'EPFB d'un ensemble immobilier situé à Le Guerno - Fin de mise à disposition à la commune de Le Guerno d'un ensemble immobilier - Acquisition de la parcelle YB83 pour l'extension du Parc d'Activités des Buttes à M. Jean-Claude DANTO - Actualisation de la convention de mutualisation du service de SIG de la Communauté de Communes - Approbation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) d'Arc Sud Bretagne suite - Approbation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) d'Arc Sud Bretagne - Installation d'un nouveau Conseiller Communautaire