Conseil municipal du 2024-02-06

Bretagne 6 février 2024 9 délibérations
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9

délibérations

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Autres decisions

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Environnement

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Administration

Résumé

Synthèse

9 délibérations - 9_SMITRED_STATUTS_ANNULE_REMPLACE - ADOPTION DU REGLEMENT ET CONVENTION DUTILISATION DES SALLES DE LOISIRS - REGLEMENT ET CONVENTION DUTILISATION DES INFRASTRUCTURES COMMUNALES - ADOPTION DU REGLEMENT DE LA RESTAURATION SCOLAIRE - DELIBERATION PORTANT SUR LE PARC EOLIN DE ST REMY DU PLAIN - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JANVIER 2024 - DELIBERATION PORTANT SUR LE PARC EOLIN DE ST REMY DU PLAIN - DELIBERATION PORTANT SUR LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCVIA - 2024-02-02 DELIBERATION PORTANT SUR LES SUPPRESSIONS ET CREATION DEMPLOI

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Délibérations (9)

📄 Autres decisions 3 délibérations
9

9_SMITRED_STATUTS_ANNULE_REMPLACE

2024

ADOPTION DU REGLEMENT ET CONVENTION DUTILISATION DES SALLES DE LOISIRS

2024

REGLEMENT ET CONVENTION DUTILISATION DES INFRASTRUCTURES COMMUNALES

🌱 Environnement 2 délibérations
2024

DELIBERATION PORTANT SUR LE PARC EOLIN DE ST REMY DU PLAIN

2024

DELIBERATION PORTANT SUR LE PARC EOLIN DE ST REMY DU PLAIN

🏛️ Administration 2 délibérations
2024

APPROBATION DU PROCES — VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JANVIER 2024

202402

DELIBERATION PORTANT SUR LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCVIA

🎓 Éducation 1 délibération
2024

ADOPTION DU REGLEMENT DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

👥 Ressources humaines 1 délibération
2024

2024 — 02-02 DELIBERATION PORTANT SUR LES SUPPRESSIONS ET CREATION DEMPLOI

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