Conseil municipal du 2024-04-25

Convention de balayage avec la commune de Rannée

Remplacement de Julien CABARET et Natacha LEVAVASSEUR, conseillers municipaux démissionnaires, au sein des différentes instances

Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA)

Rapport d'activités de la CCBR - Année 2023

Affectation définitive des résultats

Approbation du Procès verbal du Conseil d'administration du 29 Novembre 2023

Approbation de l'avenant N°1 au marché MSO1 (Régularisation)

MIse en place de la carte de prestation titres restaurants (régularisation)

avenant N°1 au contrat de location — Mise à disposition des équipements mobiliers et services compris

Validation des participations des actionnaires

Convocation de l'Assemblée Générale ordinaire des actionnaires

Chnagement de représentant au sein de BMGNV

Station de Cauda — Obtention du marché d'exploitation et entretien de maintenance -régularistaion

TRELEVERN — Création de société

Médiathèque — Renouvellement de la convention d'adhésion au réseau des bibliothèques - ARLÉANE

Cession de terrain à M. et Mme Didier BEAUTRAIS

Parc d'Activités Économiques de la Garenne - Modification du cahier des charges

Eau potable Périmètre de protection complémentaire Bleuquen Mise en place d'actions agricoles

Achat d'un nouveau véhicule de service

Lancement des marchés d'études environnementales- projets de TRELEVERN et BREHAND

Travaux — 34 rue de Nantes - Attribution du lot Menuiseries

Cession de terrain à l'association L'étoile de Siloé

Révision libre des attributions de compensation en investissement voirie hors agglomération

Régularisation du contrat de travail du technicien travaux et maintenance

Borne de la 2ème Division Blindée — Subvention de l'association UNC

Décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation

Démission de Natacha LEVAVASSEUR, conseillère municipale

Union Sportive du Linon: demande de subventions

Révision du Schéma Départemental d'Accueil des Gens du Voyage: demande d'avis sur les modalités de réalisation de l'évaluation

Contrat Départemental de Solidarité Territoriale (CDST) 2023-2028 : affectations des crédits du volet fonctionnement année 2024

Hopital Yves LE FOLL — Demande d'autorisation de prendre des parts dans une société