Conseil municipal du 2025-10-13
Breteil
13 octobre 2025
7 délibérations
7
délibérations
3
Finances & Budget
2
Ressources humaines
1
Urbanisme & Travaux
Résumé
Synthèse
7 délibérations
- CONVENTION CDG 35 - RISQUE SANTE
- CONVENTION CDG 35 - PARTICIPATION PREVOYANCE
- CONVENTION CLASSEMENT ARCHIVES 2026
- RODP GAZ 2025
- DP MODIF FACADE VESTIAIRES FOOT - POUVOIR MAIRE
- PV CM SEPTEMBRE 2025
- MUNICIPALES 2026 - CONVENTION MISE SOUS PLI ET COLISAGE
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Finances & Budget
3 délibérations
87
RODP GAZ 2025
88
MUNICIPALES 2026 — CONVENTION MISE SOUS PLI ET COLISAGE
89
CONVENTION CLASSEMENT ARCHIVES 2026
👥
Ressources humaines
2 délibérations
90
CONVENTION CDG 35 — PARTICIPATION PREVOYANCE
91
CONVENTION CDG 35 — RISQUE SANTE
🏗️
Urbanisme & Travaux
1 délibération
86
DP MODIF FACADE VESTIAIRES FOOT — POUVOIR MAIRE
📄
Autres decisions
1 délibération
8092025
PV CM SEPTEMBRE 2025
WEB
megalis:2025:13179:2025-10-13
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