CM

17 mars 2025

Breteil 14 délibérations

14

délibérations

8

Finances & Budget

3

Urbanisme & Travaux

2

Culture & Patrimoine

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Délibérations (14)

Finances & Budget 8 délibérations
22

Clôture du budget annexe Assainissement

23

Comptes Gestion 2024

24

Comptes Administratifs 2024

25

Transfert Resultats Assainissement

26

Affectation Resultats 2024 Chaque Budget

27

Autorisation Depenses Invest Avant Bp

28

Rbst Sinistre sur Epi - Kalhyge

29

Renouvellement Adhesion Fondation Patrimoine

Urbanisme & Travaux 3 délibérations
30

ZAC — Personne Habilitee pour Discussions et Signature Convention Amenagement

31

ZAC — Membres Commission

32

Reglement Voirie Communale

Culture & Patrimoine 2 délibérations
33

Convention Enedis - Ville Tual

34

Convention Enedis — Grande Porte

Autres decisions 1 délibération
2025

Pv CM Fevrier 2025

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