Conseil municipal du 2025-02-10

Breteil 10 février 2025 10 délibérations
Document source

10

délibérations

4

Finances & Budget

3

Autres decisions

2

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

10 délibérations - PSC Adhesion CDG35 - Convention service commun ADS 20252026 - Convention co maitrise ouvrage MC SDEUEP - Demande financement Département travaux église TO 2 - Autorisation remboursement suite sinistre sur mobilier urbain - Autorisation dépenses avant vote BP 2025 - DOB 2025 - Acquisition parcelles 43 et 45 rue de Montfort - Autorisation dépôt DP 8 place de l'église - Bail pro 2 impasse des Chauffaux

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Délibérations (10)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
11

DOB 2025

12

Autorisation dépenses avant vote BP 2025

13

Autorisation remboursement suite sinistre sur mobilier urbain

15

Demande financement Département travaux église TO 2

📄 Autres decisions 3 délibérations
19

Convention co maitrise ouvrage MC SDEUEP

20

Convention service commun ADS 20252026

21

PSC Adhesion CDG35

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
17

Autorisation dépôt DP 8 place de l'église

18

Acquisition parcelles 43 et 45 rue de Montfort

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
16

Bail pro 2 impasse des Chauffaux

WEB megalis:2025:13179:2025-02-10
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