Conseil municipal du 2024-02-12

Breteil 12 février 2024 10 délibérations
Document source

10

délibérations

8

Autres decisions

1

Enfance & Jeunesse

1

Éducation

Résumé

Synthèse

10 délibérations - MOBILITE - HALTE FERROVIAIRE - VOEU - CONTRATS CEE POUR VACANCES SCOLAIRES - RFECTION TOITURE 39 RUE MONTFORT - DEPOT DP - AMENAGEMENTS RD68 - CONVENTION DEPARTEMENT - LOTISSEMENT CHESNOT - TRANCHE 2 - LOT 2 - AVENANTS 1 ET 2 - PARTICIPATION ECOLE PRIVEE - ANNULE ET REMPLACE 081.2023 - TARIFS 2024 - SEJOUR JEUNESSE PARIS - AUTORISATION DEPENSES INVESTISSEMENTS AVANT VOTE BP - DOB 2024 - PV CM JANVIER 2024

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Délibérations (10)

📄 Autres decisions 8 délibérations

PV CM JANVIER 2024

11

DOB 2024

12

AUTORISATION DEPENSES INVESTISSEMENTS AVANT VOTE BP

14

PARTICIPATION ECOLE PRIVEE — ANNULE ET REMPLACE 081.2023

15

LOTISSEMENT CHESNOT — TRANCHE 2 - LOT 2 - AVENANTS 1 ET 2

16

AMENAGEMENTS RD68 — CONVENTION DEPARTEMENT

17

RFECTION TOITURE 39 RUE MONTFORT - DEPOT DP

19

MOBILITE — HALTE FERROVIAIRE - VOEU

👶 Enfance & Jeunesse 1 délibération
13

TARIFS 2024 — SEJOUR JEUNESSE PARIS

🎓 Éducation 1 délibération
18

CONTRATS CEE POUR VACANCES SCOLAIRES

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