4 novembre 2025
8
délibérations
7
Finances & Budget
1
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (8)
Délibération n°25 — 2025 Portant sur le Rapport d'Orientation Budgétaire 2026 du C'IAS
Délibération n°26 — 2025 Portant sur la convention de financement 2025 de SBAA au C'IAS
Délibération n°28 — 2025 Portant sur le Contrat Téléalarme TABS Avenant N°01-2025
Délibération n°29 — 2025 Portant sur les admissions non valeurs 2025 des budgets C'IAS PRINCIPAL, S'AAD et PORTAGE du C'IAS
Délibération n°30 — 2025 Portant sur la mise à disposition d'un véhicule portage avec la ville de Plérin
Délibération n°31 — 2025 Portant sur la fin de mise à disposition d'un véhicule portage de repas avec le CCAS de Pordic
Délibération n°32 — 2025 Portant s'ignature de la convention entre le CDG 22 et la MNT pour le contrat de groupe de la protection sociale complémentaire
Délibération n°27 — 2025 Portant sur la convention d'adhésion à la C'entrale d'Achat du N'umérique et des Télécoms
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