Conseil municipal du 2025-09-11
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délibérations
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Urbanisme & Travaux
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Finances & Budget
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Environnement
Synthèse
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DC_042_2025 — Garantie de lemprunt n° LBP-00020702
DC_043 — 2025-Garantie de lemprunt n° 172318
DC_044_2025 — Garantie de lemprunt n° 173211
DC_045_2025 — Garantie de lemprunt n° 172469
DC_046_2025 — Garantie de lemprunt n° 172290
DC_047_2025 — Garantie de lemprunt n° 171708
DC_048_2025 — Garantie de lemprunt n° 170651
DC_049_2025 — Garantie de lemprunt n° 170828
DC_050_2025 — Garantie de lemprunt n° 174652
DC_051_2025 — Garantie de lemprunt n° 172287
DC_052_2025 — Dérogation au guide des aides Habitat 2021
DC_054_2025 — Acquisition du Lot 4, parcelle cadastrée ZB n°599, appartenant à la SCI LA COHIGNIERE CFR
DC_053_2025 — Renouvellement de la convention de mise à disposition provisoire de la parcelle AW 313
DC_057_2025 — Réponse à lAppel à Projets « Démarches collectives territoriales déconomie circulaire » du Conseil Régional
DC_058_2025 — PRISE EN CHARGE DU RÈGLEMENT DES TRAVAUX POUR ET PAR INFRACOS
DC_059_2025 — PRISE EN CHARGE DU RÈGLEMENT DES TRAVAUX POUR ET PAR TOTEM
DC_060_2025 — Avenant à la convention d'adhésion aux missions obligatoires complémentaires
DC_063_2025 — Réponse à lAppel A Projets « Démarches collectives territoriales déconomie circulaire » du Conseil Régional
DC_055_2025 — Acquisition dune emprise foncière de 133 m² pour la réalisation dun poste de relèvement deaux usées
DC_062_2025 — Convention déchange de données entre SBAA et le Syndicat Départemental d'Alimentation eau potable
DC_056_2025 — Renouvellement de la convention relative à la délivrance des titres TUB par les CCAS
DC_061_2025 — Indemnisation des commerces - Transport Est Ouest Phase 3
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