11 septembre 2025
22
délibérations
12
Urbanisme & Travaux
6
Finances & Budget
2
Environnement
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Délibérations (22)
DC 042 2025 — Garantie de lemprunt n° LBP-00020702
DC_043 — 2025-Garantie de lemprunt n° 172318
DC 044 2025 — Garantie de lemprunt n° 173211
DC 045 2025 — Garantie de lemprunt n° 172469
DC 046 2025 — Garantie de lemprunt n° 172290
DC 047 2025 — Garantie de lemprunt n° 171708
DC 048 2025 — Garantie de lemprunt n° 170651
DC 049 2025 — Garantie de lemprunt n° 170828
DC 050 2025 — Garantie de lemprunt n° 174652
DC 051 2025 — Garantie de lemprunt n° 172287
DC 052 2025 — Dérogation au guide des aides Habitat 2021
DC_054_2025 — Acquisition du Lot 4, parcelle cadastrée ZB n°599, appartenant à la SCI LA COHIGNIERE CFR
DC_053_2025 — Renouvellement de la convention de mise à disposition provisoire de la parcelle AW 313
DC_057_2025 — Réponse à lAppel à Projets « Démarches collectives territoriales déconomie circulaire » du Conseil Régional
Dc_058_2025 — Prise en Charge du Règlement des Travaux pour et par Infracos
Dc_059_2025 — Prise en Charge du Règlement des Travaux pour et par Totem
DC_060_2025 — Avenant à la convention dadhésion aux missions obligatoires complémentaires
DC_063_2025 — Réponse à lAppel A Projets « Démarches collectives territoriales déconomie circulaire » du Conseil Régional
DC_055_2025 — Acquisition d'une emprise foncière de 133 m² pour la réalisation d'un poste de relèvement deaux usées
DC_062_2025 — Convention déchange de données entre SBAA et le Syndicat Départemental dAlimentation eau potable
DC_056_2025 — Renouvellement de la convention relative à la délivrance des titres TUB par les CCAS
DC_061_2025 — Indemnisation des commerces - Transport Est Ouest Phase 3
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