28 février 2025
10
délibérations
7
Urbanisme & Travaux
3
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
DC_009 — 2025-Garantie de lemprunt n° 164267
DC_010 — 2025-Conventions de partenariat avec les bailleurs sociaux
DC_011_2025 — Convention de partenariat avec le CD dispositif des clauses d'insertion
DC_012_2025 — Signature de la convention de partenariat avec le Centre Hospitalier de Saint-Brieuc
DC_013_2025 — Cession des parcelles cadastrées section D n° 1973, 1974, 1980, 1966, 1967 et 1968
DC_014_2025 — Acquisition d'un bassin dorage à Terres dArmor Habitat
DC_016_2025 — Avenant n°1 participation financière réhabilitation refoulement de Castello
DC_015 — 2025-Acquisitions de garages au 9 Boulevard Charner
DC_017_2025 — Renouvellement de la convention de Prestation de service Parc Auto entre la Ville de SB et SBAA
DC 018 2025 — Prise en charge règlement de sinistre
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