23 janvier 2025
9
délibérations
4
Urbanisme & Travaux
4
Finances & Budget
1
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
DC 001 2025 — Adoption du guide des aides habitat privé 2025
DC 002 2025 — Dérogation au guide des aides Habitat 2018
DC 003 2025 — Garantie de lemprunt n° 162929
DC 004 2025 — Garantie de lemprunt n° 164878
DC_005_2025 — Protocole daccord transactionnel entre SBAA et la commune de Saint-Julien
DC_006_2025 — Protocole daccord transactionnel entre SBAA et La société dassurance AXA
Dc_007_2025 — Convention Relative A l' Approvisionnement en Carburant des Vehicules de Sbaa
DM budget commune
DC_008_2025 — Avenant de modification de la fréquence des analyses prévues dans la convention spéciale de déversement des eaux usées
📬 Suivre Brie
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.