30 septembre 2024
8
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
3
Finances & Budget
2
Environnement
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Délibérations (8)
Acquisition des parcelles cadastrées section AB n° 980, 1525, 1527, 1529, 1531 et 1534-AILES MARINES SAS (régularisation foncière)
DC_048_2024 — Acquisition des parcelles cadastrées section AB n° 980, 1525, 1527, 1529, 1531 et 1534-AILES MARINES SAS (régularisation foncière)
Accompagnement copropriétés à travers lOpération Programmée dAmélioration de lHabitat des Copropriétés dégradées
S'ollicitation de financements extérieurs pour le projet d'acquisition d'un Médicobus
Indemnisation suite sinistre sur véhicule
S'ollicitation de financements extérieurs pour le projet « Réalisation et mise en uvre d'une stratégie d'adaptation au changement climatique »
Participation aux travaux de branchement à lassainissement collectif en partie privative consécutive à la révision du diagnostic de raccordement
Avenant modificatif de la convention spéciale de déversement des eaux usées non domestiques au système de collecte communautaire
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