20 mars 2024
11
délibérations
10
Finances & Budget
1
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (11)
Budget Primitif — Exercice 2024
BP 2024 Budget Annexe Lotissement du Lomet
BP 2024 Budget Principal Commune
BP 2024 Budget Annexe Assainissement
Vote des taux dimposition des taxes directes locales 2024
CFU 2023 Budget Principal Commune
CFU 2023 Budget Anexe Assainissement
Affectation du résultat 2023 pour Budget Annexe Assainissement
CFU 2023 Budget Annexe Lotissement du Lomet
Affectation du résultat 2023 pour Budget Principal Commune
Identification de zones daccélération pour l'implantation dinstallations terrestres de production d'énergie (ZAER)
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