15 janvier 2024
9
délibérations
4
Urbanisme & Travaux
3
Finances & Budget
1
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
Mise en place de la procédure de permis de démolir
Proposition déchéancier prévisionnel douverture à urbanisation
Mise en place de la procédure de déclaration préalable pour clôture
D'IA s'ection AA N°243 et 255 — 8 rue du chemin pendant
Décision modificative n°3 — Budget annexe Assainissement
Proposition amendes de police 2024
Répartition 2023 du produit des amendes de polices 2022
Création et mise en place d'un compte épargne temps (CET)
Approbation des statuts modifiés de RAFCOM - Sport
📬 Suivre Brie
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.