30 septembre 2024
8
délibérations
4
Urbanisme & Travaux
2
Environnement
1
Transport & Mobilité
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Délibérations (8)
Acquisition des parcelles cadastrées section AB n° 980, 1525, 1527, 1529, 1531 et 1534-AILES MARINES SAS (régularisation foncière)
DC_048_2024 — Acquisition des parcelles cadastrées section AB n° 980, 1525, 1527, 1529, 1531 et 1534-AILES MARINES SAS (régularisation foncière)
Accompagnement copropriétés à travers lOpération Programmée dAmélioration de lHabitat des Copropriétés dégradées
Participation aux travaux de branchement à lassainissement collectif en partie privative consécutive à la révision du diagnostic de raccordement
Avenant modificatif de la convention spéciale de déversement des eaux usées non domestiques au système de collecte communautaire
S'ollicitation de financements extérieurs pour le projet « Réalisation et mise en uvre d'une stratégie d'adaptation au changement climatique »
S'ollicitation de financements extérieurs pour le projet d'acquisition d'un Médicobus
Indemnisation suite sinistre sur véhicule
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