Conseil municipal du 2024-07-08

Brie 8 juillet 2024 7 délibérations
Document source

7

délibérations

4

Autres decisions

1

Urbanisme & Travaux

1

Environnement

Résumé

Synthèse

7 délibérations - TEO tranche n° 3B Carrefour Saint-Jouan-SCI LA FONTAINE SAINT JOUAN. - Sollicitation de financement par le Fonds d'intervention Maritime - Cession des parcelles cadastrées section BK n° 404 et 405 - Restructuration dun poste de relèvement - TEO tranche n° 3B Carrefour Saint-Jouan-copropriété - TEO tranche n° 3B Carrefour Saint-Jouan-SCI LA FONTAINE SAINT JOUAN. - TEO tranche n° 3B Carrefour Saint-Jouan-SCI BONNIER SAINT-MALO

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Délibérations (7)

📄 Autres decisions 4 délibérations
39

TEO tranche n° 3B Carrefour Saint — Jouan-SCI BONNIER SAINT-MALO

40

TEO tranche n° 3B Carrefour Saint — Jouan-SCI LA FONTAINE SAINT JOUAN.

40

TEO tranche n° 3B Carrefour Saint — Jouan-SCI LA FONTAINE SAINT JOUAN.

42

Restructuration dun poste de relèvement

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
41

TEO tranche n° 3B Carrefour Saint — Jouan-copropriété

🌱 Environnement 1 délibération
43

Cession des parcelles cadastrées section BK n° 404 et 405

💶 Finances & Budget 1 délibération
44

Sollicitation de financement par le Fonds d'intervention Maritime

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