CM
8 juillet 2024
Brie
7 délibérations
7
délibérations
4
Autres decisions
2
Urbanisme & Travaux
1
Finances & Budget
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Délibérations (7)
Autres decisions
4 délibérations
39
TEO tranche n° 3B Carrefour Saint — Jouan-SCI BONNIER SAINT-MALO
40
TEO tranche n° 3B Carrefour Saint — Jouan-SCI LA FONTAINE SAINT JOUAN
40
TEO tranche n° 3B Carrefour Saint — Jouan-SCI LA FONTAINE SAINT JOUAN
42
Restructuration d'un poste de relèvement
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
41
TEO tranche n° 3B Carrefour Saint — Jouan-copropriété
43
Cession des parcelles cadastrées section BK n° 404 et 405
Finances & Budget
1 délibération
44
S'ollicitation de financement par le Fonds d'intervention Maritime
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