15 janvier 2024
9
délibérations
5
Autres decisions
2
Sécurité
1
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
Mise en place de la procédure de permis de démolir
Proposition déchéancier prévisionnel douverture à urbanisation
Mise en place de la procédure de déclaration préalable pour clôture
Création et mise en place d'un compte épargne temps (CET)
D'IA s'ection AA N°243 et 255 — 8 rue du chemin pendant
Proposition amendes de police 2024
Répartition 2023 du produit des amendes de polices 2022
Décision modificative n°3 — Budget annexe Assainissement
Approbation des statuts modifiés de RAFCOM - Sport
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