13 octobre 2025
8
délibérations
6
Finances & Budget
1
Environnement
1
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (8)
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de gestion des déchets 2024 de Dinan Agglomération
Participation au financement de la protection sociale complémentaire risque santé des agents
Assujettissement à la TVA d'une opération de vente
Décision modificative budget principal
Versement d'une redevance doccupation du domaine public par GRDF
Versement complémentaire à lOGEC de l'école Saint-Joseph
Rapport d'activités et de Développement Durable 2024 de Dinan Agglomération
Délibération rectificative c'orrection d'une erreur matérielle c'oncernant la délibération n°060525-02
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