Conseil municipal du 2025-10-13

Broons 13 octobre 2025 8 délibérations
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8

délibérations

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Finances & Budget

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Environnement

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Autres decisions

Résumé

Synthèse

8 délibérations - Rapport dactivités et de Développement Durable 2024 de Dinan Agglomération - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de gestion des déchets 2024 de Dinan Agglomération - Participation au financement de la protection sociale complémentaire risque santé des agents - Assujettissement à la TVA dune opération de vente - Délibération rectificative correction dune erreur matérielle concernant la délibération n°060525-02 - Décision modificative budget principal - Versement dune redevance doccupation du domaine public par GRDF - Versement complémentaire à lOGEC de lécole Saint-Joseph

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Délibérations (8)

💶 Finances & Budget 6 délibérations
71025

Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de gestion des déchets 2024 de Dinan Agglomération

71025

Participation au financement de la protection sociale complémentaire risque santé des agents

71025

Assujettissement à la TVA dune opération de vente

71025

Décision modificative budget principal

71025

Versement dune redevance doccupation du domaine public par GRDF

71025

Versement complémentaire à lOGEC de lécole Saint-Joseph

🌱 Environnement 1 délibération
71025

Rapport dactivités et de Développement Durable 2024 de Dinan Agglomération

📄 Autres decisions 1 délibération
71025

Délibération rectificative correction dune erreur matérielle concernant la délibération n°060525-02

WEB megalis:2025:7278:2025-10-13
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