13 novembre 2024
11
délibérations
7
Finances & Budget
2
Environnement
2
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (11)
S'ollicitation D'ETR et DSIL 2025
Acquisition d'une action de la SPL de Dinan Agglomération
DM du budget annexe — Annule et remplace le point N°2 de la délibération n°101024 -10
Définition d'un montant dastreinte journalière en cas de dépôt sauvage ou de construction illégale
Attribution d'une subvention au collège N'otre D'ame d'Espérance
Attribution d'une subvention à l'association KIWANIS
Attribution d'une subvention au Comité des Fêtes
Présentation du RPQS de prévent° et de gest° des déchets ménagers et assimilés de Dinan Agglomération pour l'année 2023
Dénomination du nouveau lotissement et ouverture d'un budget annexe
Acquisition d'une parcelle AC 733 située rue de la Madeleine
Acquisition d'une parcelle AC 337 située derrière lEHPAD Michel LAMARCHE
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