Conseil municipal du 2024-11-13

11 délibérations - Présentation du RPQS de prévent° et de gest° des déchets ménagers et assimilés de Dinan Agglomération pour lannée 2023 - Sollicitation DETR et DSIL 2025 - Acquisition d'une action de la SPL de Dinan Agglomération - Acquisition d'une parcelle AC 733 située rue de la Madeleine - Acquisition d'une parcelle AC 337 située derrière l'EHPAD Michel LAMARCHE - DM du budget annexe - Annule et remplace le point N°2 de la délibération n°101024 -10 - Dénomination du nouveau lotissement et ouverture d'un budget annexe - Définition d'un montant d'astreinte journalière en cas de dépôt sauvage ou de construction illégale - Attribution d'une subvention au collège Notre Dame d'Espérance - Attribution d'une subvention à l'association KIWANIS - Attribution d'une subvention au Comité des Fêtes