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13 novembre 2024

Broons 11 délibérations

11

délibérations

5

Finances & Budget

4

Urbanisme & Travaux

2

Environnement

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (11)

Finances & Budget 5 délibérations

S'ollicitation D'ETR et DSIL 2025

DM du budget annexe — Annule et remplace le point N°2 de la délibération n°101024 -10

Attribution d'une subvention au collège N'otre D'ame d'Espérance

Attribution d'une subvention à l'association KIWANIS

Attribution d'une subvention au Comité des Fêtes

Urbanisme & Travaux 4 délibérations

Acquisition d'une action de la SPL de Dinan Agglomération

Acquisition d'une parcelle AC 733 située rue de la Madeleine

Acquisition d'une parcelle AC 337 située derrière lEHPAD Michel LAMARCHE

Définition d'un montant dastreinte journalière en cas de dépôt sauvage ou de construction illégale

Environnement 2 délibérations

Présentation du RPQS de prévent° et de gest° des déchets ménagers et assimilés de Dinan Agglomération pour l'année 2023

Dénomination du nouveau lotissement et ouverture d'un budget annexe

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