Conseil municipal du 2024-01-24

Broons 24 janvier 2024 4 délibérations
Document source

4

délibérations

2

Finances & Budget

1

Social & Santé

1

Enfance & Jeunesse

Résumé

Synthèse

4 délibérations - OM - Participation du CCAS aux frais d'action en justice contre l'Etat pour manquement à ses responsabilités dans le fin - FC - Autorisation d'engagement des premières dépenses d'investissement 2024 - FC - Subvention exceptionnelle à l'association Daoudour - Affaires périscolaires - Adoption des projets éducatif et pédagogique de l'accueil périscolaire

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Délibérations (4)

💶 Finances & Budget 2 délibérations
160124

FC — Autorisation d'engagement des premières dépenses d'investissement 2024

160124

FC — Subvention exceptionnelle à l'association Daoudour

❤️ Social & Santé 1 délibération
160124

OM — Participation du CCAS aux frais d'action en justice contre l'Etat pour manquement à ses responsabilités dans le financement des EHPAD publics

👶 Enfance & Jeunesse 1 délibération
160124

Affaires périscolaires — Adoption des projets éducatif et pédagogique de l'accueil périscolaire

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:7278:2024-01-24
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