Conseil municipal du 2026-03-26

Broualan 26 mars 2026 8 délibérations

délibérations

Autres decisions

Administration

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

8 délibérations - PRET RELAIS SUBVENTIONS Construction Salle polyvalente la Berouelanaise - DESIGNATION DES MEMBRES POUR LA CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS - COMPOSITION DES DIFFERENTES COMMISSIONS COMMUNALES - DESIGNATION DU DELEGUE AU SDE35 - ELECTION DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES - ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT DE REGROUPEMENT SCOLAIRE BROUALAN TRANS LA FORET - DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL - INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

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Délibérations (8)

📄 Autres decisions 5 délibérations

202607

INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

202608

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

202611

DESIGNATION DU DELEGUE AU SDE35

202612

COMPOSITION DES DIFFERENTES COMMISSIONS COMMUNALES

202613

DESIGNATION DES MEMBRES POUR LA CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

🏛️ Administration 2 délibérations

202609

ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT DE REGROUPEMENT SCOLAIRE BROUALAN TRANS LA FORET

202610

ELECTION DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES

💶 Finances & Budget 1 délibération

202614

PRET RELAIS SUBVENTIONS Construction Salle polyvalente la Berouelanaise

WEB scdl:21350044000010:2026-03-26

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