CM
26 mars 2026
Broualan
8 délibérations
8
délibérations
5
Autres decisions
2
Administration
1
Finances & Budget
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Délibérations (8)
Autres decisions
5 délibérations
Indemnites de Fonction du Maire et des Adjoints
Delegations Consenties au Maire par le Conseil Municipal
Designation du Delegue au Sde35
Composition des Differentes Commissions Communales
Designation des Membres pour la Constitution de la Commission Communale des Impots Directs
Administration
2 délibérations
Election des Delegues au Syndicat de Regroupement Scolaire Broualan Trans la Foret
Election de la Commission D Appel D Offres
Finances & Budget
1 délibération
PRET RELAIS SUBVENTIONS Construction Salle polyvalente la Berouelanaise
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