Conseil municipal du 2025-07-10

Broualan 10 juillet 2025 5 délibérations
Document source

5

délibérations

4

Finances & Budget

1

Administration

Résumé

Synthèse

5 délibérations - EXECUTIF COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Accord local sur la répartition des sièges applicable au prochain renouvel - ADMISSION EN NON VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES - SUBVENTION SUPPLEMENTAIRE DU BUDGET COMMUNE AU BUDGET ASSAINISSEMENT - DECISION MODIFICATIVE BUDGET COMMUNE N 1 - DECISION MODIFICATIVE BUDGET ASSAINISSEMENT N 1

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Délibérations (5)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
202518

DECISION MODIFICATIVE BUDGET COMMUNE N 1

202519

DECISION MODIFICATIVE BUDGET ASSAINISSEMENT N 1

202520

ADMISSION EN NON VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES

202521

SUBVENTION SUPPLEMENTAIRE DU BUDGET COMMUNE AU BUDGET ASSAINISSEMENT

🏛️ Administration 1 délibération
202522

EXECUTIF COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Accord local sur la répartition des sièges applicable au prochain renouvellement général des conseils municipaux en 2026

WEB megalis:2025:13182:2025-07-10
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