CM
10 juillet 2025
Broualan
5 délibérations
5
délibérations
4
Finances & Budget
1
Administration
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Délibérations (5)
Finances & Budget
4 délibérations
D'ecision Modificative Budget Commune N 1
D'ecision Modificative Budget Assainissement N 1
Admission en Non Valeur de Creances Irrecouvrables
Subvention S'upplementaire du Budget Commune au Budget Assainissement
Administration
1 délibération
EXECUTIF COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Accord local sur la répartition des sièges applicable au prochain renouvellement général des conseils municipaux en 2026
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