5 septembre 2024
13
délibérations
6
Finances & Budget
2
Autres decisions
2
Vie associative
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (13)
TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES Exoneration en zone France Ruralités Revitalisation des immeubles rattachés a un établissement bénéficiant de lexoneration de cotisation foncière des entrepris
TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES Exoneration en faveur des logements acquis et améliorés au moyen d'une aide financière de lAgence Nationale pour lAmélioration de lHabitat
TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES Exonération en faveur des hôtels dhébergement des locaux classés meublés de tourisme ou des chambres dhôtes
TAXE DHABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES ET AUTRES LOCAUX MEUBLES NON AFFECTES A LHABITATION PRINCIPALE Exonération en faveur des locaux classés meublés de tourisme ou des chambres dhôtes
OCCUPATION DE LA SALLE POLYVALENTE PAR LES ASSOCIATIONS EXTERIEURES A LA COMMUNE Forfait chauffage par séance et établissement de conventions
Remboursement de Frais Commemoration du 7 Juillet 1944
Sde 35 Participation A une Operation d'Autoconsommation C'ollective
Service public d'assainissement non collectif SPANC - approbation du Rapport Annuel 2023
Convention de Partenariat pour la Mise en Place du Schema D'irecteur Cyclable de la Communaute de Communes du Pays de D'ol et de la Baie du Mont Saint-Michel
Occupation de la Salle Polyvalente par les Associations de la Commune
Choix du N'om de la Future S'alle Polyvalente
Reprise des Terrains Privatifs A la Residence Locative du Chene Droit
Marche de Maitrise D Oeuvre Salle Polyvalente Avenant N° 1
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