CM

21 mars 2024

Broualan 10 délibérations

10

délibérations

7

Finances & Budget

3

Urbanisme & Travaux

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (10)

Finances & Budget 7 délibérations

Compte Administratif 2023 Commune

Compte Administratif 2023 Assainissement

Compte Administratif 2023 Lotissement

Comptes de Gestion 2023 Commune Assainissement et Lotissement

Vote des Taux des Impots Directs Locaux

Vote des Taux des Impots Directs Locaux

Subventions 2024

Urbanisme & Travaux 3 délibérations

Salle Polyvalente Choix des Missions de Controle Technique Csps et Etudes de Sols

Amenagement du Lotissement Choix de la Maitrise D Oeuvre et Operation de Leve Topographique

Salle Polyvalente Choix de l Etude Notariale pour Acquisition de la Parcelle Section B N 1486

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