CM

5 septembre 2024

Broualan 13 délibérations

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délibérations

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Autres decisions

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Vie associative

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Urbanisme & Travaux

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Délibérations (13)

Autres decisions 5 délibérations

Sde 35 Participation A une Operation d'Autoconsommation C'ollective

Marche de Maitrise D Oeuvre Salle Polyvalente Avenant N° 1

Service public d'assainissement non collectif SPANC - approbation du Rapport Annuel 2023

Remboursement de Frais Commemoration du 7 Juillet 1944

Choix du N'om de la Future S'alle Polyvalente

Vie associative 3 délibérations

Convention de Partenariat pour la Mise en Place du Schema D'irecteur Cyclable de la Communaute de Communes du Pays de D'ol et de la Baie du Mont Saint-Michel

OCCUPATION DE LA SALLE POLYVALENTE PAR LES ASSOCIATIONS EXTERIEURES A LA COMMUNE Forfait chauffage par séance et établissement de conventions

Occupation de la Salle Polyvalente par les Associations de la Commune

Urbanisme & Travaux 3 délibérations

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES Exoneration en zone France Ruralités Revitalisation des immeubles rattachés a un établissement bénéficiant de lexoneration de cotisation foncière des entrepris

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES Exoneration en faveur des logements acquis et améliorés au moyen d'une aide financière de lAgence Nationale pour lAmélioration de lHabitat

Reprise des Terrains Privatifs A la Residence Locative du Chene Droit

Social & Santé 1 délibération

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES Exonération en faveur des hôtels dhébergement des locaux classés meublés de tourisme ou des chambres dhôtes

Finances & Budget 1 délibération

TAXE DHABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES ET AUTRES LOCAUX MEUBLES NON AFFECTES A LHABITATION PRINCIPALE Exonération en faveur des locaux classés meublés de tourisme ou des chambres dhôtes

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