Conseil municipal du 2024-09-05

SDE 35 PARTICIPATION A UNE OPERATION D'AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE

MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE SALLE POLYVALENTE AVENANT N° 1

Service public d'assainissement non collectif SPANC - approbation du Rapport Annuel 2023

REMBOURSEMENT DE FRAIS COMMEMORATION DU 7 JUILLET 1944

CHOIX DU NOM DE LA FUTURE SALLE POLYVALENTE

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN PLACE DU SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE DOL ET DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHEL

OCCUPATION DE LA SALLE POLYVALENTE PAR LES ASSOCIATIONS EXTERIEURES A LA COMMUNE Forfait chauffage par séance et établissement de conventions

OCCUPATION DE LA SALLE POLYVALENTE PAR LES ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES Exoneration en zone France Ruralités Revitalisation des immeubles rattachés a un établissement bénéficiant de l'exoneration de cotisation foncière des entrepris

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES Exoneration en faveur des logements acquis et améliorés au moyen d'une aide financière de l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat

REPRISE DES TERRAINS PRIVATIFS A LA RESIDENCE LOCATIVE DU CHENE DROIT

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES Exonération en faveur des hôtels d'hébergement des locaux classés meublés de tourisme ou des chambres d'hôtes

TAXE D'HABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES ET AUTRES LOCAUX MEUBLES NON AFFECTES A L'HABITATION PRINCIPALE Exonération en faveur des locaux classés meublés de tourisme ou des chambres d'hôtes