CM

21 mars 2024

Broualan 10 délibérations

10

délibérations

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Autres decisions

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Finances & Budget

1

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (10)

Autres decisions 5 délibérations

Comptes de Gestion 2023 Commune Assainissement et Lotissement

Salle Polyvalente Choix des Missions de Controle Technique Csps et Etudes de Sols

Amenagement du Lotissement Choix de la Maitrise D Oeuvre et Operation de Leve Topographique

Vote des Taux des Impots Directs Locaux

Vote des Taux des Impots Directs Locaux

Finances & Budget 4 délibérations

Compte Administratif 2023 Commune

Compte Administratif 2023 Assainissement

Compte Administratif 2023 Lotissement

Subventions 2024

Urbanisme & Travaux 1 délibération

Salle Polyvalente Choix de l Etude Notariale pour Acquisition de la Parcelle Section B N 1486

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