Conseil municipal du 2024-03-21

Broualan 21 mars 2024 10 délibérations
Document source

10

délibérations

5

Autres decisions

4

Finances & Budget

1

Environnement

Résumé

Synthèse

10 délibérations - VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX - SALLE POLYVALENTE CHOIX DE L ETUDE NOTARIALE POUR ACQUISITION DE LA PARCELLE SECTION B N 1486 - SUBVENTIONS 2024 - VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX - AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT CHOIX DE LA MAITRISE D OEUVRE ET OPERATION DE LEVE TOPOGRAPHIQUE - SALLE POLYVALENTE CHOIX DES MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE CSPS ET ETUDES DE SOLS - COMPTES DE GESTION 2023 COMMUNE ASSAINISSEMENT ET LOTISSEMENT - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 ASSAINISSEMENT - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 LOTISSEMENT - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 COMMUNE

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Délibérations (10)

📄 Autres decisions 5 délibérations
202407

COMPTES DE GESTION 2023 COMMUNE ASSAINISSEMENT ET LOTISSEMENT

202408

SALLE POLYVALENTE CHOIX DES MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE CSPS ET ETUDES DE SOLS

202409

AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT CHOIX DE LA MAITRISE D OEUVRE ET OPERATION DE LEVE TOPOGRAPHIQUE

202410

VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX

202410

VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX

💶 Finances & Budget 4 délibérations
202404

COMPTE ADMINISTRATIF 2023 COMMUNE

202405

COMPTE ADMINISTRATIF 2023 ASSAINISSEMENT

202406

COMPTE ADMINISTRATIF 2023 LOTISSEMENT

202411

SUBVENTIONS 2024

🌱 Environnement 1 délibération
202412

SALLE POLYVALENTE CHOIX DE L ETUDE NOTARIALE POUR ACQUISITION DE LA PARCELLE SECTION B N 1486

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:13182:2024-03-21
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