20 février 2024
16
délibérations
6
Finances & Budget
3
Autres decisions
3
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (16)
Finances_budget Principal Affectation des Resultats 2023
Finances_revision et Modifcation Autorisations de Programme et Credits de Paiement
24 02 8 finances Vote des Taux D Imposition 2024
Vie Associative_subventions Associations 2024
Personnel subvention au Cnas 2024
Finances_designation Predisent de Seance_approbation du Comptes Financier Unique
Amenagement_58 Rue Champion de Cice_convention Occupation Precaire
Amenagement 22 Rue Toullier convention Occupation Precaire
Amenagement_22 Rue Toullier_acquisiton et Portage par l Etablissement Pubic Fncier de Bretagne _ Gestion Communale
Personnel_recours aux Contrats Apprentissage
Personnel_autorisation de Recours au Service Civique
Personnel_convention Asso Relais Emploi_mise A Jour Disposition Personnel Temporaire
Education_convention de Partenarait avec l Ecole Unilasalle_ecole des Metiers de l Environnement_ 2024
Personnel_suppressions et Creations de Postes et Modification Tableau Effectifs
Amenagement_58 Rue Champion de Cice_acquisition et Portage par l Etablissement Public Foncier de Bretagne_gestion Communale
AMENAGEMENT CESSION DEPARTEMENT LOT 12 13 et 14 ZA EPERON
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