Conseil municipal du 2024-07-18
Bubry
18 juillet 2024
11 délibérations
11
délibérations
5
Finances & Budget
2
Autres decisions
1
Urbanisme & Travaux
Résumé
Synthèse
11 délibérations
- ACQUISITION D'UNE PARCELLE
- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
- CONVENTIONS AVEC ENEDIS
- EXONERATION TFPB FRR
- DESIGNATION REFERENT DEONTOLOGUE
- MODIFICATION REGIME TVA LOTISSEMENT
- CONVENTION 2024 2025 ECOLE DE MUSIQUE
- DEMANDE SUBVENTION LOCAL THEATRE
- DEMANDE SUBVENTION CHAUFFERIE STADE
- DEMANDE SUBVENTION SANITAIRES ECOLES
- PROJET EHPAD SALLE DE SPORTS PHASE 2 DU CONCOURS
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Finances & Budget
5 délibérations
2024052
EXONERATION TFPB FRR
2024053
DEMANDE SUBVENTION SANITAIRES ECOLES
2024055
DEMANDE SUBVENTION CHAUFFERIE STADE
2024056
DEMANDE SUBVENTION LOCAL THEATRE
2024058
MODIFICATION REGIME TVA LOTISSEMENT
📄
Autres decisions
2 délibérations
2024051
DESIGNATION REFERENT DEONTOLOGUE
2024060
CONVENTIONS AVEC ENEDIS
🏗️
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2024050
PROJET EHPAD SALLE DE SPORTS PHASE 2 DU CONCOURS
🎭
Culture & Patrimoine
1 délibération
2024057
CONVENTION 2024 2025 ECOLE DE MUSIQUE
👥
Ressources humaines
1 délibération
2024058
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
🌱
Environnement
1 délibération
2024059
ACQUISITION D'UNE PARCELLE
WEB
megalis:2024:20489:2024-07-18
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