CM

18 juillet 2024

Bubry 11 délibérations

11

délibérations

5

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

2

Autres decisions

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Délibérations (11)

Finances & Budget 5 délibérations

Exoneration Tfpb Frr

Demande Subvention Sanitaires Ecoles

Demande Subvention Chaufferie Stade

Demande Subvention Local Theatre

Modification Regime TVA Lotissement

Urbanisme & Travaux 2 délibérations

Projet EHPAD Salle de Sports Phase 2 du Concours

Acquisition d'Une Parcelle

Autres decisions 2 délibérations

Designation Referent Deontologue

Conventions avec Enedis

Culture & Patrimoine 1 délibération

Convention 2024 2025 Ecole de Musique

Ressources humaines 1 délibération

Modification du Tableau des Effectifs

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