Conseil municipal du 2024-03-15

Bubry 15 mars 2024 12 délibérations
Document source

12

délibérations

7

Autres decisions

3

Urbanisme & Travaux

1

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

12 délibérations - CHARTE NATURE+ - AVIS SUR LE PPGDLSID - CONVENTION ECLAIRAGE KERLEVIC - MODIFICATION PLU BILAN DE LA CONCERTATION - ADHESION SERVICE COMMUN ADS - RECONDUCTION DISPOSITIF ARGENT DE POCHE - LOTISSEMENT MODIFICATION PRIX DE VENTE - LOGEMENT COMMUNAL FIXATION D'UN LOYER - DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERT - DEMANDE DE SUBVENTION VOIRIE - TAUX D'IMPOSITION 2024 - MODALITES MISE A DISPOSITION LOCAL RUE DE LA LIBERATION

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Délibérations (12)

📄 Autres decisions 7 délibérations
2024023

MODALITES MISE A DISPOSITION LOCAL RUE DE LA LIBERATION

2024024

TAUX D'IMPOSITION 2024

2024032

LOTISSEMENT MODIFICATION PRIX DE VENTE

2024033

RECONDUCTION DISPOSITIF ARGENT DE POCHE

2024034

ADHESION SERVICE COMMUN ADS

2024036

CONVENTION ECLAIRAGE KERLEVIC

2024037

AVIS SUR LE PPGDLSID

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2024029

DEMANDE DE SUBVENTION VOIRIE

2024031

LOGEMENT COMMUNAL FIXATION D'UN LOYER

2024035

MODIFICATION PLU BILAN DE LA CONCERTATION

💶 Finances & Budget 1 délibération
2024030

DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERT

🌱 Environnement 1 délibération
2024038

CHARTE NATURE+

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:20489:2024-03-15
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