Conseil municipal du 2026-01-30

Bulat-Pestivien 30 janvier 2026 11 délibérations
Document source

11

délibérations

4

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

1

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

11 délibérations - Demande d'échange parcellaire - Avenant à la convention de groupement d'achat d'énergie - SDE 22 - Demande de subvention auprès de GPA pour le projet de réhabilitation d'un ensemble de maisons dans le bourg - RPQS 2024 mobilité - RPQS 2024 prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés - RPQS 2024 SPANC et AC - Modification simplifiée n°1 du PLUi de GPA - Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement - Sollicitation subvention Région : restauration totale des vitraux de la chapelle Sainte Anne - DSIL 2026 : restauration totale des vitraux de la Chapelle Sainte Anne - Revalorisation du SMIC : réévaluation du salaire de Mr Philippe CHARLES

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Délibérations (11)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
2026

Demande de subvention auprès de GPA pour le projet de réhabilitation d'un ensemble de maisons dans le bourg

2026

Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

2026

Sollicitation subvention Région : restauration totale des vitraux de la chapelle Sainte Anne

2026

DSIL 2026 : restauration totale des vitraux de la Chapelle Sainte Anne

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2026

Avenant à la convention de groupement d'achat d'énergie - SDE 22

2026

Modification simplifiée n°1 du PLUi de GPA

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2026

Demande d'échange parcellaire

🚲 Transport & Mobilité 1 délibération
2026

RPQS 2024 mobilité

❤️ Social & Santé 1 délibération
2026

RPQS 2024 prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés

📄 Autres decisions 1 délibération
2026

RPQS 2024 SPANC et AC

👥 Ressources humaines 1 délibération
2026

Revalorisation du SMIC : réévaluation du salaire de Mr Philippe CHARLES

WEB scdl:21220023200016:2026-01-30
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