Conseil municipal du 2024-06-24

Caden 24 juin 2024 7 délibérations
Document source

7

délibérations

3

Urbanisme & Travaux

2

Finances & Budget

2

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

7 délibérations - Programme de voirie 2024 Demande de subvention - DEL REVERSEMENT TAXE AMENAGEMENT RECTO VERSO - DEL MODALITES REVERSEMENT TAXE D AMENAGEMENT - DEL VENTE TERRAIN LIEUVY - DEL RENOVATION RESTAURANT AVENANT - DEL MAISON MEDICALE MODIF LOYERS - DEL REGUL VOIRIE HELIGAIE FRAIS NOTAIRE

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Délibérations (7)

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations

DEL RENOVATION RESTAURANT AVENANT

DEL REGUL VOIRIE HELIGAIE FRAIS NOTAIRE

7

Programme de voirie 2024 Demande de subvention

💶 Finances & Budget 2 délibérations

DEL REVERSEMENT TAXE AMENAGEMENT RECTO VERSO

DEL MODALITES REVERSEMENT TAXE D AMENAGEMENT

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations

DEL VENTE TERRAIN LIEUVY

DEL MAISON MEDICALE MODIF LOYERS

WEB megalis:2024:20491:2024-06-24
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