24 février 2025
12
délibérations
3
Autres decisions
3
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (12)
Désignation secrétaire séance cm 24.02.2025
Approbation procès verbal cm 12.2025
Enquête publique carrière coët lorch
Demande modifiée subvention d'etr pump track
Demande modifiée subvention d'etr aires de j'eux
Demande subvention amendes de police
Lancement évaluation environnementale modification simplifiée plu
Étude impact aménagement foncier commune de lanvaudan
Cession parcelles parc n'ehué
Cession parcelles parc er houel
Modification dhs agent 01.03.2025
Autorisation signature convention missions facultatives cdg
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