Conseil municipal du 2024-03-25

Calan 25 mars 2024 18 délibérations
Document source

18

délibérations

9

Autres decisions

3

Environnement

2

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

18 délibérations - plan partenarial gestion demande locative sociale et information au demandeur lorient agglomération - transfert compétence lorient agglo matière culturelle - droit préemption parc activités poulgourio - zones accélération énergies renouvelables - rétrocession lotissement parc kreis - avancements de grade - autorisations droits des sols lorient agglomération - inscriptions scolaires - avenant marché prestation repas cantine - contribution équilibre sivu - budget primitif 2024 - vote taux fongibilité 2024 - vote des taux 2024+ états 1259 - affectation résultats 2023 - compte administratif 2023 - compte de gestion 2023 - approbation procès verbal séance 11.12.2023 - désignation secrétaire séance cm 25.03.2024

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Délibérations (18)

📄 Autres decisions 9 délibérations
1

désignation secrétaire séance cm 25.03.2024

2

approbation procès verbal séance 11.12.2023

3

compte de gestion 2023

5

affectation résultats 2023

6

vote des taux 2024+ états 1259

7

vote taux fongibilité 2024

9

contribution équilibre sivu

12

avancements de grade

17

autorisations droits des sols lorient agglomération

🌱 Environnement 3 délibérations
14

rétrocession lotissement parc kreis

15

zones accélération énergies renouvelables

16

droit préemption parc activités poulgourio

💶 Finances & Budget 2 délibérations
4

compte administratif 2023

8

budget primitif 2024

🎓 Éducation 2 délibérations
10

avenant marché prestation repas cantine

11

inscriptions scolaires

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
18

transfert compétence lorient agglo matière culturelle

❤️ Social & Santé 1 délibération
19

plan partenarial gestion demande locative sociale et information au demandeur lorient agglomération

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