Conseil municipal du 2026-01-21
16
délibérations
8
Finances & Budget
4
Culture & Patrimoine
2
Urbanisme & Travaux
Synthèse
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Admissions en créances éteintes de titres de recettes
GPA RPQS 2024 DSP Ligne 24
GPA RPQS 2024 DSP Mobilités
GPA RPQS 2024 Déchets
GPA — RPQS 2024 Assainissement collectif
GPA RPQS 2024 SPANC
Hangar asso — Demande Subventions DETR DSIL
Prise en charge Dépenses Investissement avant vote du budget
Dénomination Espace public
Local professionnel — Résiliation Bail
Convention Voirie Places Stationnement CRCA
Vente Parcelle F — 895 rue des Primevères
Validation Devis Démolition Bât rue Traversière
DIA
Tableau des effectifs
Création Emploi permanent ATSEM
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