Conseil municipal du 2024-01-19

Camlez 19 janvier 2024 5 délibérations
Document source

5

délibérations

3

Autres decisions

1

Finances & Budget

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

5 délibérations - DM1-Budget principal 2023 - constitution d'une provision comptable pour créances douteuses - Dispense de purge des hypothèques - cession de terrains et prix de vente - Vallée - approbation désaffection et création lots - Vallée

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Délibérations (5)

📄 Autres decisions 3 délibérations
2024

constitution d'une provision comptable pour créances douteuses

2024

Dispense de purge des hypothèques

2024

approbation désaffection et création lots - Vallée

💶 Finances & Budget 1 délibération
2024

DM1 — Budget principal 2023

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

cession de terrains et prix de vente - Vallée

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