Conseil municipal du 2025-03-03

ANNULE ET REMPLACE D2025_0303_16 — TFPB et limitation exonération de 2 ans (erreur matérielle taux rectifié)

Demande de subventions pour travaux de réhabilitation sanitaires Ecole LES LUTINS

Vote des subventions pour l'année 2025

Demande de subvention Aménagement sécurité routière Rue du Chêne

Autorisation d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement RECTIFIE délibération du 16/12/2024

Fixation du tarif des séjours organisés par la maison de l'enfance en 2025

Limitation de l'exonération de 2 ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation - TFPB

Décision de gratuité pour les associations - Occupation du domaine public

CR de réunions internes et externes

Ouverture de séance et Quorum

Accord de la commune pour une adhésion d'AQTA au syndicat mixte régional BRETAGNE MOBILITES

Nomination d'un secrétaire de séance et secrétaire auxiliaire

Adoption du relevé des décisions du Maire

Adoption du PV de la séance du 16.12.2024

Tirage au sort des jurés d'assises pour 2026

Instauration d'un régime de vacations (missions ponctuelles)

Informations diverses

Signature d'une convention avec l'ONF et pose de panneaux d'information en forêt

REFUS de vendre une portion du domaine public Allée du Palmier

PLU et constitution d'un groupe de travail

Signature d'une convention avec la CC d' AQTA pour le SIG

Signature d'une convention avec le collège de BAUD - mesures de responsabilisation

Décision de création d'un conseil municipal ENFANTS

Communication de l'état récapitulatif des indemnités des élus en 2024