Conseil municipal du 2024-10-03

19 délibérations - Instauration du télétravail à compter du 01.01.2024 - Acquisition de la parcelle ZH n° 170 Le Gamerff Et régularisation dossier ancien - Informations diverses - Cvtion entre communes membres de la CC d'AQTA pour moyens humains et matériels si besoin - Modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la collectivité à partir du 01.01.2025 - Choix du mode de publicité des actes administratifs de la collectivité - Uniquement voie électronique - Décision de reconduire la convention avec le CDG 56 pour missions ACFI - Signature convention avec la CC d' AQTA pour la navette documentaire et avenant 01 au service commun - Programme d'entretien de la voirie hors agglomération et demande de subvention 2024 - Soulte échange de parcelles Impasse Penher Carnac Lambel (Sucession et régularisation de limites) - CR des réunions externes et internes - Décision d'étalement d'une dépense en matière d'assurances et construction d'une maison de santé - Débat - rapport fourni par la CRCC sur la gestion menée par la CC d' AQTA - Nomination d'un secrétaire de séance - Adoption du relevé des décisions du Maire prises par délégation du CM - Ouverture de séance - Quorum et approbation du PV de la séance du CM du 11/07/2024 - Opération de construction d'une maison de santé et Option d'assujetissement àl a TVA - Tarifs municipaux et enfants accueillis en familles d'accueil - Emplacement réservé 01 au PLU - renonciation au droit de préemption - ACHAT à l'amiable de 42 m environ