15 décembre 2025

Budget primitif 2026- Budget annexe Clos Nogain - Approbation

Budget primitif 2026 - Budget Commune - Approbation

Budget primitif 2026 - Budget annexe ZAC des Prés Bosgers - Approbation

Budget primitif 2026 - Budget annexe Port de plaisance - Approbation

Budget primitif 2026 - Budget annexe du Camping municipal - Approbation

Décision modificative n° 1 — Budget ZAC des Prés Bosgers

Décision modificative n° 1 — Budget ZAC du Clos N'ogain

Décision modificative n°5 — Budget Commune

Garantie demprunt par la commune — Opération réhabilitation de 8 logements « 53 rue du Port » - NEOTOA

Demandes de subvention amende de police auprès du Conseil Départemental d'Ille-et-Vilaine Programme 2026

Demandes de subventions D'ETR au titre de l'année 2026

Renouvellement d'une convention avec le Centre Nautique de Cancale portant sur une aide à linvestissement de 2026-2030

Avenant à la convention avec l'école de musique portant sur la prise en compte annuelle de la part modulable liée au calcul de la subvention de l'association pour 2026

Convention de servitude au bénéfice dENEDIS sur la parcelle E 914 - Passage des Courlis - Approbation

Affectation des prélèvements perçus au titre de larticle 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) - Approbation

Registre des décisions N° 12 — DEC-2025-11-058-DAU à N°11-DEC-2025-12-061-DAU

Schéma Départemental d'Accueil et dHabitat des Gens du Voyage (SDAHGV) 2026-2032

Adhésion à la fondation du patrimoine et mise en place du dispositif de labellisation pour les propriétaires privés

Restitution de la STEP de la Ville Chauvin à la Ville de Cancale - Approbation

Affaires foncières — Cession d'une emprise de voirie rue de LIndustrie à la Société LH INVESTISSEMENTS - Approbation d'une enquête publique pour déclassement et aliénation

Affaires foncières — Cession d'une emprise de voirie rue de La Bretonnière à la société LH DISCAN - Approbation d'une enquête publique pour déclassement et aliénation

Don de deux vitrines de la bibliothèque au musée ATP - Approbation

Mise à jour du tableau des effectifs budgétaires au 31/12/2025 - Ouverture prévisionnelle des besoins en remplacements, accroissements temporaires et saisonniers pour l'année 2026

Convention de partenariat relative à la coordination de la sûreté dans les transports en commun de lAgglomération de Saint-Malo - Approbation