Conseil municipal du 2025-10-13

ZAC du Clos Nogain Approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrain (CCCT) pour les constructions de logements collectifs et intermédiaires

Affaires foncières - Acquisition demprises pour alignement de voirie auprès de M. Philippe FRITIAU - Rue des Noés - Approbation

Décision modificative N°3 — Budget commune

Dénomination de voies créées dans la ZAC DU CLOS NOGAIN - Approbation

Registre des décisions N°11 — DEC-2025-09-042-DSR à N°11-DEC-2025-09-047-DSR

Gratuité de loccupation des salles municipales pour les candidats constituant une liste et un programme en perspective des élections municipales de mars 2026

Principe de ladhésion de la ville à la « SPL Bretagne Plaisance »

Convention relative à la réalisation de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale

AP/CP — Révision 2025

Décision modificative N°3 — Budget commune

Budget Commune — Pertes sur créances communales irrécouvrables

Avenant n°2 à la convention relative à la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité - Modalités de transmission électronique des documents budgétaires

Avenant n°2 à la convention relative à la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité - Modalités de transmission électronique des documents budgétaires

Avenant n°2 à la convention relative à la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité - Modalités de transmission électronique des documents budgétaires

Mise à jour du tableau des effectifs budgétaires au 13.10.2025

Convention 2025 relative à la répartition des recettes issues des Forfaits Post-Stationnement - Cancale - SMA

Projet de convention entre le collège René Cassin et la Ville de Cancale concernant un dispositif de mesures éducatives et de responsabilisation délèves

Convention pour le versement de fond de concours - Aménagement des arrêts de bus Ville-es-Gris et Terrelabouet